Documentation sur l'ERNMT / ESRIS à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).
La commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) est composée de 6.081 habitants.
Le numéro INSEE de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) est le 35068
Les risques liés la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) sont listés dans le dossier communal de votre commune.
Télécharger un exemple de formulaire ERP / ESRIS / ERNMT gratuit pour CHÂTEAUBOURGLes risques listés à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
L’état de risques pour Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) va refléter les risques relatifs à votre bien immobilier. Lorsque vous commandez votre ERNMT / ESRIS pour Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) (anciennement abrégé ERNT), vous devriez retrouver certains des risques listés ci-dessous:
- Inondation
- Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels
- Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- Risque industriel - Effet de surpression
- Risque industriel - Effet thermique
- Risque industriel - Effet toxique
- Rupture de barrage
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Détails des risques les plus courants à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine):
Ces risques entrainent l'edition obligatoire d'un ERP / ESRIS / ERNMT
Le but de la documentation préventive est de connaître les risques majeurs auxquels on peut être exposé, soumis. Renseigner sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les précautions pour s’en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable.
La double\l' information est complémentaire des autres dispositifs communaux ou départementaux : Document d’Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques,affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues, ...
L’information contribue à la culture du risque. Elle s’inscrit dans une politique globale de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable.
Généralités sur l'ERNMT à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) et dans toute la France:
Toutes les transactions immobilières entrainent l'obligation de l'édition d'un ERNMT / ESRIS.Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.
L’état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement !
Seul le cas de renouvellement d'un contrat de location ne nécessite pas la réactualisation de l'ERNMT / ESRIS.
Etablir un ERP / ESRIS / ERNMT à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)