ESRIS en ligne
Qu'est ce qu'un ERP ex ESRIS/ERNMT ?
L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est un diagnostic immobilier.
Ce document sert à protéger les personnes en les informant sur les risques encourus dans une localité précise
( inondation, mouvement de terrain, séisme, avalanche... ).
Ce document comporte des cartes qui permettent de situer le bien par rapport aux risques.
Tous les biens immobiliers vendus ou loués doivent faire l’objet d’un ERP ex ESRIS/ERNMT.
Attention, ce diagnostic est valable 6 mois. Depuis le 1er janvier 2018, l’ERP ex ESRIS/ERNMT a fait place à l’État des
Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols (ESRIS).
QUE SE PASSE T-IL APRÈS LA COMMANDE DE L’ERP ex ESRIS/ERNMT ?
D’abord, une fois la commande validée, nous créons un document sur mesure en fonction de l’adresse transmise et des données cadastrales reçues.
Ensuite, nous sauvegardons et nous stockons l’ERP ex ESRIS/ERNMT sur votre espace personnel. Vous pouvez télécharger votre ERP ex ESRIS/ERNMT ou le renouveler quand vous le souhaitez et gratuitement.
Enfin, vous recevrez, dans votre boîte mail, une copie de votre ERP, un reçu de votre paiement et une facture.
Le document que vous recevez est complet, vous pouvez le transmettre directement.
VALIDITÉ DE VOTRE ERP ex ESRIS/ERNMT
Pour que votre ERP ex ESRIS/ERNMT soit valide, il doit être accompagné de tous les documents auxquels il se réfère.
Parmi les documents à joindre, on retrouve les cartes et les fiches synthétiques.
En plus de ces documents, d’autres pièces sont à joindre au dossier ERP.
Premièrement, les arrêtés de type « Catastrophe Naturelle » qui auraient éventuellement été reconnus sur la commune. Deuxièmement, toutes les déclarations précédentes de sinistres relatifs à l’adresse concernée.