Comment renouveler un ERP (ESRIS ou ERNMT) ?
Un ERP peut être renouveler jusqu’à 2 fois après avoir été établi. Le délais entre L’édition et le renouvellement n'est pas limité dans le temps.
Vous pouvez donc utiliser un ERP 3 fois au total peut importe la période entre chaque renouvellement
Procédure de renouvellement d'un ERP
Pour renouveler un ERP , vous devez tout d'abord retrouver l'ERP en question dans la liste de vos ERP via le menu suivant
Mon compte > Mes ERP
Dans la liste de vos ERP cliquez sur le bouton CONSULTER en face de l'ERP concerné.
Une fenêtre s'ouvrira et affiche vos ERP avec une série d'option a droite.
Cliquez simplement sur bouton RENOUVELER pour mettre à jour votre ERP.
SI le bouton n'apparait pas cela implique vous avez dépassé le nombre maximal de renouvellement autorisé pour cet ERP.
Lors d'un renouvellement un ERP ne peut pas être modifié, toutes les informations d'adresse, de localisation , de cadastre et de propriété resterons identiques, mais l'intégralité des Plan de prévention , de arrêté de catastrophe naturel et tout les renseignement nécessaire a l’établissement d'un ERP seront mis à jour