Qu'est-ce que la surveillance intelligente des états des risques ?

ERNMT-Officiel met à disposition un système de surveillance qui vous alerte dès lors qu'une mise à jour réglementaire impacte un rapport état des risques ou état des nuisances sonores aérienne que vous avez commandé.

Afin de rester informé de manière proactive des réglementations qui évoluent toujours plus fréquemment et qui touche toutes les régions de France, vous avez la possibilité de solliciter nos services pour recevoir une notification sur tous les types de mises à jour. A savoir les publications de nouveaux arrêtés préfectoraux, fiches communales, nouvelles catastrophes naturelles, évolution des zonages des PPR ( plans de préventions des risques ) naturels, miniers ou technologique, mais aussi des zonages des nuisances sonores aériennes, du risque radon, etc...

• Pourquoi suivre une surveillance pour mes états des risques et / ou états des nuisances sonores aériennes?

Les états des risques et pollution des sols (ERP/ERNMT) ont une durée de validitée de 6 mois. Cependant, nous constatons de plus en plus que les mairies publient plus souvent des mises à jours qui impactent vos états des risques et pollutions. Ceci est généralement dû a des évolutions des risques qui se manifestent plus fréquemment mais aussi à cause des exigences réglementaires qui demandent à mentionner toujours plus d'information dans les états des risques. Si au tout début nous devions répertorier uniquement les risques naturels et technologiques, aujourdh'ui beaucoup plus de sujet sont devenus obligatoires comme les nuisances sonores aériennes, le recul du trait de cotes, les différentes pollutions des sols, l'argiles etc...

Il arrive donc de plus en plus qu'au moment de la signature du bail ou de l'acte authentique de vente chez le notaire, l'état des risques (ERP/ENMT) et l'état des nuisances sonores (ENSA) vous fassent défaut. Les documents deviennent obsolètes et ne peuvent finalement pas être annexés à l'ensemble du dossier des diagnostiques obligatoires.

En activant notre système de surveillance intelligente, qui s'apparente à une veille juridique sur votre parcelle vous restez informé en temps réel de toute évolution et besoin d'actualiser (gratuitement) vos documents.

• Peut-on activer la surveillance sur des commandes antérieurs?

Vous avez la possibilité de sélectionner la commande que vous souhaitez en cliquant sur le bouton "Consulter" correspondant au document en question depuis la liste de vos commande, puis cliquez sur "Activez les notifications" pour que la surveillance se déclenche. Vous serez désormais averti des évolutions réglementaire sur cette commande en particulier.

• Comment activer la surveillance pour mes prochaines commandes ?

Nous vous donnons l'option d'activer le suivi de votre état des risques et pollution ou état des nuisances sonores aérienne pendant la commande. Après avoir sélectionner et valider une parcelle sur la carte de recherche, vous arrivez sur la deuxième étape de confirmation qui demande notamment de renseigner le nom du propriétaire. Au dessus du bouton de validation une coche apparait pour confirmer l'activation de la surveillance "Surveiller le rapport pour les changements (+1 crédit)". Cliquez dessus pour activer ou désactiver cette option.

• Peut-on régler cette option par défaut pour mon compte?

Absolument, désormais dans vos réglages de compte vous pouvez configurer par défaut la validation de cette option. Ainsi lors de vos prochaines commandes la coche sera soit activée ou désactivée en fonction de vos préférences.

Vous pourrez bien entendu modifier ce paramètre pendant la commande au cas par cas.

• Est-il possible de transférer les notifications automatiquement à d'autres personnes ?

Nous avons prévu à cet effet dans vos réglages de compte, la possibilité d'entrer les e-mails de plusieurs de vos collaborateurs qui souhaitent être informés de la veille réglementaire. Il vous suffit de renseigner leurs adresses e-mail séparés d'une virgule et cliquez sur "Enregistrer".

• Comment retrouvez mes commandes qui sont sous surveillance?

Pour complèter cette nouvelle fonctionnalité vous avez accès à deux nouveaux filtres dans votre historique de commande. Le premier pour afficher les commandes sous surveillance active "Surveillé" et un deuxième pour afficher uniquement les commandes sous surveillance et qui demande à être renouvelé suite à une mise à jour "Surveillé avec des mises à jour".

Si une commande apparait comme obsolète dans le cadre de la surveillance de votre état des risques et pollution (ERP / ERNMT) ou état des nuisances sonores aériennes (ENSA), la date de la mise à jour sera également mentionnée.

• Combien coûte d'activer le système de surveillance?

Que ce soit pour une seule parcelle ou plusieurs via le mode multi-parcelles, votre commande d'état des risques et pollution (ERP/ERNMT) peut comprendre plusieurs dizaines de parcelles à surveiller, 1 seul crédit vous sera demandé pour vous notifier des évolutions sur 1 commande en particulier.

L'ajout d'e-mails pour les notifications est gratuit et ne vous decomptera pas de crédits.

• Jusqu'à quand la surveillance intelligente restera active?

Lorsque vous passer une commande, vous avez droit à 3 éditions: la 1ere lors de la commande initiale, puis 2 autres pour renouveler l'état des risques (ERP/ENMR) à cause d'une mise à jour nécessaire. Ces 3 éditions ne sont pas limitées pas dans le temps et pourrez les utiliser quand bon vous semble.

En activant la surveillance, le système restera actif sur votre commande jusqu'à la 3e édition.

Dans le cas où votre commande ne nécessite plus de surveillance et ne souhaitez plus recevoir de notifications à l'avenir, vous pouvez désactivez l'option. Si par erreur vous souhaitez la réactiver pour cette même commande, 1 crédit vous sera demandé.