ERRIAL Informations pour MARSEILLE 4EME (BOUCHES DU RHÔNE)
Le numéro INSEE de la commune de MARSEILLE 4EME (BOUCHES DU RHÔNE) est le 13204.
Obtenir un ERNMT (anciennement ERNT) à MARSEILLE 4EME (BOUCHES DU RHÔNE)Détails des risques les plus courants à MARSEILLE 4EME (BOUCHES DU RHÔNE):
L'absence de risques ne dispensse pas de l'obligation d'editer un ERP / ESRIS / ERNMT
L’objectif de l'informations préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs pour lesquels on peut être exposé, soumis. Informer sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable.
La double l'information est complémentaire des autres documents communaux ou départementaux : Document d’Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques,affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues, ...
L’information contribue à la culture du risque. Elle s’inscrit dans une politique globale de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable.
Généralités sur l'ERNMT à MARSEILLE 4EME (BOUCHES DU RHÔNE) et dans toute la France:
Toutes les transactions immobilières entrainent l'obligation de l'édition d'un ERNMT / ESRIS.Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.
L’état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement !
Seul le cas de renouvellement d'un contrat de location ne nécessite pas la réactualisation de l'ERNMT / ESRIS.
Etablir un ERP / ESRIS / ERNMT à MARSEILLE 4EME (BOUCHES DU RHÔNE)
Consultez les informations sur les risques dans les communes de BOUCHES DU RHÔNE
Les communes les plus populaires de BOUCHES DU RHÔNE sont les suivantes :
- AIX EN PROVENCE
- ALLAUCH
- ARLES
- AUBAGNE
- AURIOL
- BOUC-BEL-AIR
- CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- CHATEAURENARD
- EGUILLES
- FOS-SUR-MER
- FUVEAU
- GARDANNE
- ISTRES
- LA CIOTAT
- LAMBESC
- LANCON-PROVENCE
- LES PENNES MIRABEAU
- MALLEMORT
- MARIGNANE
- MARSEILLE 10EME
- MARSEILLE 11EME
- MARSEILLE 12EME
- MARSEILLE 13EME
- MARSEILLE 14EME
- MARSEILLE 15EME
- MARSEILLE 16EME
- MARSEILLE 1ER
- MARSEILLE 2EME
- MARSEILLE 3EME
- MARSEILLE 4EME
- MARSEILLE 5EME
- MARSEILLE 6EME
- MARSEILLE 7EME
- MARSEILLE 8EME
- MARSEILLE 9EME
- MARTIGUES
- MIRAMAS
- PELISSANNE
- PLAN DE CUQUES
- PORT DE BOUC
- ROQUEVAIRE
- SAINT MARTIN DE CRAU
- SALON-DE-PROVENCE
- SEPTEMES LES VALLONS
- ST REMY DE PROVENCE
- TARASCON
- TRETS
- VITROLLES