ERRIAL Informations pour HOUSSEN (HAUT RHIN)

Le numéro INSEE de la commune de HOUSSEN (HAUT RHIN) est le 68146.

Obtenir un ERNMT (anciennement ERNT) à HOUSSEN (HAUT RHIN)

Les risques listés à HOUSSEN (HAUT RHIN)

L’ERNMT / ESRIS pour HOUSSEN (HAUT RHIN) va synthétiser les risques concernant votre bien immobilier. Les mises à jour des risques qui ont eu lieu dans cette commune sont 1. Lorsque vous générez votre ERNMT / ESRIS pour HOUSSEN (HAUT RHIN) (abrégé ERNT), vous devriez retrouver certains des risques listés ci-dessous:

Mouvements de terrains ERRIAL géorisques icone ERNMT-Officiel Mouvements de terrains états des risques et pollution dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques
Niveau 3 - Modéré

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.

PEB Plan d'exposition aux bruit ENSA ERRIAL géorisques icone ERNMT-Officiel Plan de d'exposition aux buits, exposition aux nuisances sonores aériennes ENSA dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

Il convient de déterminer si le bien est situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit et préciser dans quelle zone il se trouve. Si le bien se situe sur deux zones, il convient de retenir la zone de bruit la plus importante. Il convient de reporter, dans ce document, les informations contenues dans l’arrêté préfectoral ou interpréfectoral approuvant le plan d’exposition au bruit dans lequel le bien est situé (sur la base des informations cartographiques, et en particulier la zone exacte du plan dans laquelle il est situé), ainsi que les informations propres à l’immeuble en termes de respect des normes acoustiques en vigueur pour l’insonorisation.

PPR Plans de prévention des risques icone ERNMT-Officiel Plans de préventions des risques dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques de ce type affectant cette région sont :

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Détails des risques les plus courants à HOUSSEN (HAUT RHIN):

Ces risques entrainent l'edition obligatoire d'un ERP / ESRIS / ERNMT

L’objectif de l'informations préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs pour lesquels on peut être exposé, soumis. Informer sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable.
La double l'information est complémentaire des autres documents communaux ou départementaux : Document d’Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques,affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues, ...
L’information contribue à la culture du risque. Elle s’inscrit dans une politique globale de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable.

Généralités sur l'ERNMT à HOUSSEN (HAUT RHIN) et dans toute la France:

Toutes les transactions immobilières entrainent l'obligation de l'édition d'un ERNMT / ESRIS.

Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.

L’état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement !
Seul le cas de renouvellement d'un contrat de location ne nécessite pas la réactualisation de l'ERNMT / ESRIS.

Etablir un ERP / ESRIS / ERNMT à HOUSSEN (HAUT RHIN)

Consultez les informations sur les risques dans les communes de HAUT RHIN

Les communes les plus populaires de HAUT RHIN sont les suivantes :