ERRIAL Informations pour SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE)

Le numéro INSEE de la commune de SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE) est le 69204.

Obtenir un ERNMT (anciennement ERNT) à SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE)

Analyse des risques affectant SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE)

La commune de SAINT GENIS LAVAL est sujette à plusieurs risques, notamment le radon de niveau 3 - important, le séisme de niveau 2 - faible, l'effet de surpression qui se manifeste une fois, l'effet thermique qui se manifeste une fois, le risque industriel qui se manifeste une fois, le risque technologique qui se manifeste une fois, les inondations qui se produisent 4 fois, les coulées de boue et les écoulements de ruissellement qui se produisent 2 fois, et les inondations par débordement de rivière torrentielle ou rapide qui se produisent 2 fois.

Les risques listés à SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE)

L’ERNMT / ESRIS pour SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE) va synthétiser les risques concernant votre bien immobilier. Les mises à jour des risques qui ont eu lieu dans cette commune sont 5. Lorsque vous générez votre ERNMT / ESRIS pour SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE) (abrégé ERNT), vous devriez retrouver certains des risques listés ci-dessous:

PPR Plans de prévention des risques icone ERNMT-Officiel Plans de préventions des risques dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques
Niveau 3 - Important

Gaz radioactif incolore et inodore, le radon provient de la chaîne de désintégration de l'uranium d’une part, et de celle du thorium d’autre part, deux éléments naturellement présents dans les roches du sol. Son activité ionisante se mesure en becquerels (Bq) et sa concentration en Bq/m3. Le radon est présent le plus souvent à faibles taux. Mais sa concentration est plus élevée dans les régions aux sous-sols granitiques ou volcaniques (Massif central, Vosges, Bretagne, Guyane, Nouvelle Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon…). En extérieur, ce gaz se dilue rapidement. En revanche, les personnes qui résident dans ces régions doivent être vigilantes : le radon représente un risque dans les espaces clos mal ventilés. Il peut s’infiltrer dans les maisons (via des fissures, des passages de canalisations…) et s’y accumuler. Le code de la santé publique fixe le niveau de référence en radon à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle dans les immeubles bâtis.

Mouvements de terrains ERRIAL géorisques icone ERNMT-Officiel Mouvements de terrains états des risques et pollution dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques
Niveau 2 - Faible

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.

PPR Plans de prévention des risques icone ERNMT-Officiel Plans de préventions des risques dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques de ce type affectant cette région sont :

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
PPR Plans de prévention des risques icone ERNMT-Officiel Plans de préventions des risques dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

Le plan de prévention des risques technologiques est un document réalisé par l’État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques de ce type affectant cette région sont :

  • Effet de surpression
  • Effet thermique
  • Risque industriel
  • Risque technologique

Détails des risques les plus courants à SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE):

Ces risques entrainent l'edition obligatoire d'un ERP / ESRIS / ERNMT

L’objectif de l'informations préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs pour lesquels on peut être exposé, soumis. Informer sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable.
La double l'information est complémentaire des autres documents communaux ou départementaux : Document d’Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques,affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues, ...
L’information contribue à la culture du risque. Elle s’inscrit dans une politique globale de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable.

Généralités sur l'ERNMT à SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE) et dans toute la France:

Toutes les transactions immobilières entrainent l'obligation de l'édition d'un ERNMT / ESRIS.

Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.

L’état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement !
Seul le cas de renouvellement d'un contrat de location ne nécessite pas la réactualisation de l'ERNMT / ESRIS.

Etablir un ERP / ESRIS / ERNMT à SAINT GENIS LAVAL (RHÔNE)