Qu'est-ce qu'une ICPE ?

Les ICPE ou installations classées pour la protection de l'environnement regroupent divers types d'établissements industriels, commerciaux, agricoles et autres susceptibles de présenter des dangers pour l'environnement et la santé publique.

Pourquoi est-il important de recevoir des informations sur les ICPE lors d'une transaction immobilière ?

La connaissance des ICPE présentes à proximité d'une propriété est essentielle lors d'une transaction immobilière, d'une part pour prendre conscience des risques qu'elles représentent pour l'environnement et la santé publique aux alentours. D'autre part, ces informations peuvent influencer la décision d'achat ou de location d'un bien immobilier.

En quoi les ICPE concernent-elles mon état des risques ?

Les ICPE doivent être identifiées dans un état des risques afin d'informer les futurs acquéreurs ou locataires de tout risques liés aux établissements situés à proximité d'une propriété.

Ou trouver des informations sur les ICPE dans mon état des risques ?

Vous pouvez retrouver des informations concernant les ICPE sur la fiche nommée "Liste des sites ICPE" annexée à l'état des risques établi sur notre site.

Quelle est la distance prise en compte pour les ICPE dans un état des risques ?

Les ICPE mentionnés dans un état des risques établi sur notre site couvrent un rayon de 500 mètres autour de la propriété concernée.

Pourquoi certaines ICPE que j'observe sur le terrain ne figurent-elles pas dans mon état des risques ?

Deux raisons principales expliquent pourquoi une ICPE ne figure pas dans un état des risques. Premièrement, il se peut que l'ICPE en question se trouve à une distance de plus de 500 mètres de la propriété concernée. Notre service prend en compte les ICPE situés dans un rayon de 500 mètres autour d'un bien immobilier. Deuxièmement, il est possible que l'établissement en question ne soit pas répertorié dans la nomenclature des ICPE qui identifie spécifiquement les établissements soumis à des réglementations particulières en raison de leur activité, de leur taille ou de leur localisation.