Qu'est ce que le risque sismique ?
Le risque sismique est un risque naturel, régie par la tectonique des plaques comme partout dans le monde. Les zones à fort risques se situe alors le long des ruptures de plaques tectoniques. La brutalité de cet aléa réside dans l'énergie accumulé et contenue ( jusqu'à plusieurs centaines voir milliers d'années ) dû au frotement des roches. La magnitude est donc cet énergie libéré par le seisme. Les dégats s'observe à la surface et qui se poursuit par le réajustement des blocs deplacés. On observe de cette manière l'intensité du seisme en fonction de l'ampleur des sinsitres.
La gestion du risque ne permet pas de l'éviter, ce phenomène est complétement hors de porté, en revanche la pevention et la prévision sont des outils majeurs pour amoindrir les dommages. Dans ce cadre, chaque citoyen à le devoir de s'informer sur les risques qu'il encoure notamment via les plans de preventions mis en place par les prefectures et doit le repertorier à chaque bail de location ou contrat de vente de son Bien immobilier. L'ERNMT - anciennement appelé ERNT - ( l'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques ) comprend le formulaire des risques naturels, la cartographie des zonages à risques et les arretés prefectoraux. La durée de validitée du rapport est de 6 mois. il doit être rempli en conformité à l'article L125-2 du Code de l'environnement et le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 dans le cadre de l'information des acquéreurs et locataires, et ce pour toute communes considérée à risque. A savoir si la commune est soumise à un PPRN et/ou PPRT ( plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques ), ou si la commune est établie sur un zonage sismique ( depuis le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, la France entière est concernée puisque les anciennes zones vierges sont aujourd'hui portée au niveau 1 - très faible.). L'IAL est une rubrique présente de ce fait sur toutes les interfaces préfectorales et communales.
Vous êtes propriétaire et avez besoin d'un ERNMT ERNT minute. Notre site met à disposition en quelques secondes vos documents regroupés en un pdf, issue des sources officiels, pour un ERNMT ERNT officiel avec ERPS SIS - le zonage des pollutions des sols - y sont inclus.
Au titre de catastrophe naturelle, les sinistres et sinistrés sont indemnisés par les assureurs comme le prévoit le contrat établie au préalable.