Ce qu'il faut savoir sur le PEB

Emilie Delmare 06/01/2020 10:01 Les Risques

Ce qu'il faut savoir sur le PEB

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport

Une nouvelle approche de l'état des risques et pollutions prend forme au profit des acquéreurs et locataires. Ils seront désormais informés des nuisances sonores auxquelles le Bien immobilier qui les intéresse sera exposé.La nuisance sonore est évalué de manière graduelle sur quatre niveaux afin d'aborder la question de manière nuancée et approfondie.

Pour distinguer quatre niveaux graduels, deux mesures complémentaires servent à décrire des paliers de nuisance sonore. Le LDEN qui tenant pour base de calcul le décibel, permet d'appréhender le bruit sur un référentiel quotidien. Sur une période de 24h qu'une personne subit habituellement, la mesure LDEN positionne le bruit en fonction de notre pollution sonore habituelle et quotidienne. Cette mesure pondérée porte ses initiales de l'anglais day-evening-night assessment sound Level. Le IP pour indice psophique, une mesure propre au bruits relatif à l'aviation qui détermine un bruit propre au passage des avions. Le IP permet d'attribuer une signature sonore de manière relative en fonction du jour ou de la nuit. La combinaison de ces deux unités de mesure sont très intéressantes pour caractériser des données avec une précision effective et qui permet surtout d'apporter une réelle utilité concrète et parlante des conclusions du PEB.

A partir du 1er Juin 2020, cette information deviendra obligatoire dans les états des risques.

Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves.

  • Zone A : exposition très forte - LDEN > 70 ou IP > 96
  • Zone B : exposition forte - LDEN compris entre 62 et 65 ou IP compris entre 89 et 96.
  • Zone C exposition modérée -  LDEN compris entre 55 et 57 ou IP compris entre 72 et 84.
  • Zone D : exposition faible -LDEN à 50, c'est la note minimal que peut émettre un aéroport.
    “Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h.

La nuisance sonore évaluée portera uniquement sur les bruits émis par les aéroports. Les routes, voies ferrées, voisinage, manipulation industrielles et autres ne seront pas pris en compte dans le travail de description des nuisances sonores. Conformement au plan d'exposition au bruit, seuls les bien bâtis à destination d'habitation situés dans les zones à risques sont sujet à cette obligation d'information. Au même titre que l'ERP, les responsabilités du propriétaires sont similaires, pour en savoir plus d'avantage d'information sur le sujet dans notre chapitre: "la responsabilité du propriétaire".rnIl s'agit donc d'une obligation du propriétaire à fournir une note conforme qui respecte la réglementation du PEB, en revanche, les notaires, gestionnaires, avocats, agents immobilier, diagnostiqueurs sont en mesure de le rédiger et en prendre la responsabilité à la place du propriétaire. Ces professionnels de l'immobilier devront alors justifié d'une police d'assurance suffisamment conséquente à l'adresse investigué. systématiquement lors d'une vente ou de la signature d'un bail, le PEB sera obligatoire pour valider l'acte entre les parties.

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