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Parution d'arrêtés dans le Journal officiel
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Parution d'arrêtés dans le Journal officiel

Paru dans le Journal officiel du 6 juin 2021, deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans de nombreux départements. 


L'arrêté du 17 mai...

Emilie Delmare 14/06/2021 12:06 Lire la suite ...
L'ERRIAL, le nouveau projet du gouvernement
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L'ERRIAL, le nouveau projet du gouvernement

Depuis février 2021, l’Etat a mis à disposition un site internet concernant L’ERRIAL, qui signifie l’État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires.

Depuis  Emilie Delmare 14/06/2021 12:06 Lire la suite ...

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