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Risque Incendie dans l'IAL - Risque Feu de Forêt (PPRIF)

La prévention des risques d'incendie de forêt est essentielle pour garantir la sécurité des personnes et des biens. C'est dans cet esprit que le Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) a été mis en place. Le PPRIF est un outil m...

La déclaration des sinistres indemnisés (IAL)

La déclaration des sinistres indemnisés du propriétaire s'inscrit dans le cadre de l'Information des Acquéreurs et Locataires (IAL). Elle tient une place importante lors de vente ou de location d'un bien immobilier.

L’établi...

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : Ce que vous devez savoir

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) occupent une place centrale dans la gestion des risques environnementaux en France. Qu'elles soient industrielles, agricoles ou de toute autre nature, ces établisseme...

Nouvel Etat des Risques 2023

La tant attendue évolution de l'état des risques va prendre forme ce 1er janvier 2023. Des modifications majeures font l'objet de cette mise à jour sur le fond et la forme du rapport. De quoi s'agit-il?

Pour l'application de ces nouve...

Secteur d'Informations des Risques Naturels

Face à son passé industriel, l'Hexagone doit faire face à de nouveaux enjeux. 

Le secteur d'informations des risques naturels représente un zonage d’un secteur impacté par la pollution des sols, et représente également les ris...

Observatoire National des Risques Naturels

L’observatoire national des risques naturels à été fondée en 2012, en raison des conséquences grave de la tempête Xynthia de 2010.

L'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) a pour mission la prévention des risques naturels...

Les Assises Nationales des Risques Naturels

Des réunions sont fréquemment réalisées afin de délibérer sur les prévisions des risques naturels et la situation actuelle de ceux-ci. Ces réunions ont pour objectifs l’élaboration de la prévention des risques naturels. Ces assises so...

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Face aux risques naturels, une commission d’orientation rattachée au Ministère de la Transition Écologique et du Développement Durable a été mise en place afin d...

Comment remplir la déclaration de sinistres indemnisés du propriétaire dans votre état des risques et pollution

Ce formulaire, souvent confondu avec une annexe non reglementé est essentiel à l'état des risques afin de remplir son obligation d'IAL ( information acquéreur locataire ) prévu par la loi du 30 juillet 2003 relat...

Obligations de votre état des risques et pollutions (ERP)

Selon l’article L125-5, et article R125-24 du code de l’environnement, la législation française stipule l’obligation de munir un état des risques et pollution. 

L’ERP (État des Risques et Pollution anciennement appelé ...